Conditions Générales
de vente .

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par WEBOMAX (ci-après « le Prestataire ») pour ses clients professionnels (ci-après « le Client »), sauf conditions particulières écrites et acceptées par les deux parties.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Le Prestataire propose notamment :

• la création de sites web,

• le développement de logiciels et CRM,

• des automatisations et outils digitaux,

• des prestations de conseil et d’accompagnement.

Le contenu précis de la prestation est défini dans un devis ou cahier des charges validé par le Client.

Toute demande hors périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire.

3. Devis et commande

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
La prestation débute uniquement après :

• validation écrite du devis,

• versement de l’acompte prévu.

Toute modification demandée après validation pourra entraîner un ajustement des délais et du prix.

4. Conditions financières

Sauf mention contraire :

• 50 % d’acompte obligatoire à la commande

• Solde à régler avant mise en production ou livraison finale

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.

5. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• la suspension immédiate de la prestation,

• l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur,

• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le Prestataire se réserve le droit de restreindre l’accès aux livrables, outils ou interfaces tant que le paiement n’est pas intégralement effectué.

6. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment :

• de la réactivité du Client,

• de la fourniture des contenus nécessaires,

• de la validation des étapes intermédiaires.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards causés par le Client.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes,

• répondre aux demandes dans des délais raisonnables,

• valider les livrables dans les temps.

Tout retard de validation pourra impacter le planning et entraîner des frais supplémentaires.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire :

• le Prestataire reste propriétaire des méthodes, briques techniques et savoir-faire,

• les livrables sont cédés au Client après paiement complet.

Aucune cession de droits n’est effective tant que l’intégralité des sommes dues n’a pas été réglée.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Il ne saurait être tenu responsable :

• des pertes de données imputables au Client ou à un tiers,

• des dysfonctionnements liés à des services externes (hébergement, API, plateformes tierces),

• d’une mauvaise utilisation des livrables.

10. Résiliation

En cas d’annulation par le Client :

• l’acompte versé reste acquis au Prestataire,

• les travaux déjà réalisés sont dus.

En cas de manquement grave, le Prestataire se réserve le droit de résilier la prestation après notification écrite.

11. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.

12. Données & conformité

Le Client reste responsable de l’utilisation des outils livrés et de leur conformité légale (RGPD, facturation, obligations sectorielles).

Le Prestataire peut accompagner mais ne se substitue pas aux obligations légales du Client.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.